L’honoraire garantit au conseil son indépendance, la pérennité de son activité et la qualité de ses interventions. Il rémunère le travail de l’Avocat.
C’est un point important à aborder car il est souvent source de craintes pour le Client.
Il faut savoir que les honoraires de l’Avocat sont libres.
Les honoraires sont fixés notamment en fonction des difficultés de l’affaire et des diligences à accomplir.
L’honoraire peut-être calculé au temps passé, ou fixé de façon forfaitaire.
La facturation au forfait :
L’honoraire peut être forfaitisé lorsque l’analyse du dossier permet tout de suite de globaliser le temps passé dans le cadre de la mission confiée.
Un montant fixe est convenu.
La facturation au temps passé :
L’honoraire au temps passé est facturé en fonction du temps passé dans le cadre d’un dossier dans lequel l’évaluation des diligences ne peut être déterminée à l’avance. Dans ce cas, il est convenu d’une facturation horaire.
Dans tous les cas, le 1er rendez vous avec le Cabinet de Maître Charvoz permet d’aborder ce point, de savoir quel est le coût de la procédure ou du conseil, ce qu’il faut prévoir, si un forfait est possible ou non.
Une convention d’honoraires sera ensuite établie, avant toute démarche, laquelle détaillera les prestations comprises et le montant HT et TTC.
Le règlement des honoraires intervient au fur et à mesure de l’accomplissement de la mission, par des appels de provisions. Le paiement des honoraires peut faire l’objet d’un échelonnement.
